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Francia: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juin 2016, 14-19.702: La responsabilité de l’employeur n’est plus systématiquement engagée dès lors qu’il y a harcèlement (même s’il avait pris des mesures pour le faire cesser). Sa responsabilité peut désormais être exonérée.


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