Améliorer les pratiques: Modification de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux carrières

• Autores: Sandro Colaccino, Aurélien Gay, Anne Laure Vouilloux
• Localización: Mines et carrières, ISSN 0994-2556, Nº. 244, 2017, págs. 49-50
• Idioma: francés
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• Resumen

  • L'arrêté du 30 septembre 2016 a modifié l'arrêté du 22 septembre 1994, en changeant certaines prescriptions, particulièrement celles concernant la déclaration de mise en service, les fronts d'abattage, le remblayage des carrières et l'empoussièrement.