Le délinquant d’entreprise comme bouc émissaire

• Autores: Brandon L. Garrett
• Localización: Revue internationale de droit économique, ISSN 1010-8831, Vol 30, Nº. 2, 2016 (Ejemplar dedicado a: Les grandes entreprises échappent-elles au droit ? ), págs. 239-279
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le Département de la Justice prétend que l’entreprise n’est pas un bouc émissaire, car la priorité est de poursuivre les individus coupables et non les entités artificielles. Mais, comme nous le démontrerons dans cette étude empirique, quand les plus grandes entreprises règlent une affaire pénale fédérale, aucun individu n’est accusé la plupart du temps. L’entreprise apparaît comme une sorte de bouc émissaire qu’il est impossible de placer physiquement en détention, mais susceptible de recevoir un blâme ou une sanction tandis que les individus coupables demeurent libres. Dans cet article, nous développerons des données empiriques originales détaillant le parcours des poursuites individuelles accompagnant les accords de poursuites fédérales des entreprises. Les résultats illustrent les défis posés par la complexité organisationnelle des entreprises qui contribue à obscurcir les fautes. Contrairement à ce que d’illustres critiques appellent de leurs vœux, nous démontrerons que poursuivre davantage les individus ne peut pas se substituer aux poursuites des entreprises.