Sur la nécessité de simplifier la réglementation douanière

• Autores: Ghenadie Radu
• Localización: Revue internationale de droit économique, ISSN 1010-8831, Vol 29, Nº. 3, 2015, págs. 357-372
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Fait bien connu, la réglementation douanière, telle qu’appliquée sur le territoire de l’Union européenne (UE), est particulièrement complexe. Elle se compose de trois catégories de normes qui s’entremêlent, à savoir : normes internationales, européennes et nationales des pays membres. Il est bien temps d’inciter le législateur à se pencher sur la question, afin de proposer aux opérateurs économiques une réglementation en matière douanière plus simple, mais aussi plus efficace. Quelles seraient alors les pistes de réflexion pour y arriver ? On pourrait imaginer de réduire le volume des normes juridiques par deux, voire par trois ; adopter un seul et unique Code des douanes de l’Union, abandonnant au passage les vingt-huit codes des douanes nationaux ; mettre en place une seule et unique administration des douanes européenne ; enfin, renforcer le dispositif de la « douane électronique » et celui de la formation en matière douanière.