Maîtriser les conséquences de la présence du tiers financeur sur la procédure à travers le contrat de financement

• Autores: Carine Dupeyron, Marie Valentini
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 4, 2014, págs. 909-936
• Idioma: francés
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• Resumen
  • English

    Third-party funding has been a much debated topic between arbitration practitioners for the last ten years. Much has been written, explored and discussed in articles, seminars and others regarding the nature and the role of this newcomer that is the third-party funder. The purpose of this article (published while this practice, which originated in Australia and Romano-Germanic countries, has now taken its first steps in France) adopts a deliberately pragmatic approach. This study is intended for the use of arbitrators, lawyers or parties who consider having arbitration proceedings funded by a third-party funder. Its aim is to provide guidance on the main issues arising from the third party's intervention from its preliminary steps, in order to assess the positive and negative aspects from both a contractual and a procedural perspective. This article aims at explaining how to manage the contractual relationship between the party and the third-party funder and how to understand and manage the consequences of the involvement of the third-party funder in the proceedings, in particular towards the arbitral tribunal and the opposing party. This article intends to highlight, in the form of a vade-mecum or by “ Questions & Answers ”, the essential issues that arise in practice from third-party funding and to suggest appropriate answers to those who are considering (or even already negotiating) third-party funding in arbitration. Before considering these two aspects, a brief overview of the practice will be exposed.

  • français

    Le financement des procédures d'arbitrage par des fonds, appelés des tiers financeurs ou en anglais “ third party funders ”, a été l'objet d'articles, de colloques et de discussions foisonnantes depuis une dizaine d'années dans le monde des praticiens de l'arbitrage. Beaucoup a été écrit, exploré et discuté quant à la nature et au rôle de ce nouvel entrant qu'est le tiers financeur. L'objet de cet article, publié alors que cette pratique d'origines croisées australienne et romano-germanique a désormais fait ses premiers pas en France, adopte une approche délibérément pragmatique. Cette étude est destinée à l'arbitre, au conseil ou au client qui voit ou qui envisage dans une procédure d'arbitrage l'intervention d'un tiers financeur. Son ambition est de permettre d'encadrer les questions essentielles de l'intervention du tiers, en amont de celle-ci, afin d'en mesurer les aspects positifs comme négatifs sous deux angles, contractuel et procédural. Ainsi, cet article a vocation à expliquer comment gérer la relation contractuelle entre la partie financée et le tiers financeur, et comment appréhender et, là encore, gérer les conséquences de la présence du tiers dans la procédure, vis-à-vis notamment des arbitres et de la partie adverse. L'objectif poursuivi est donc de mettre en exergue, sous la forme d'un vade-mecum ou de “ Questions & Answers ”, les questions essentielles posées par cette pratique et de proposer des réponses adaptées à ceux qui envisagent ou négocient l'intervention d'un tiers financeur. Préalablement à ces deux aspects, un bref état des lieux de la pratique du financement par les tiers est exposé.