Exposition à un risque et perte de chance : un couple mal assorti ?

• David Sindres ^[1]
  1. [1] Université d' Angers
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 1, 2016, págs. 25-47
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Il est aujourd'hui d'usage d'opérer une nette distinction entre l'exposition à un risque et la perte de chance. Défendue par une importante doctrine, cette distinction a également été adoptée par la jurisprudence, qui l'utilise dans des situations extrêmement diverses et sans lien apparent entre elles. Il arrive certes que les tribunaux combinent ces deux concepts, mais le résultat de cette conciliation est alors critiqué par les auteurs, qui y voient un mélange des genres problématique. L'enjeu de la distinction n'est pas anecdotique puisqu'il a notamment trait à l'étendue de la réparation accordée à la victime: partielle en présence d'une simple perte de chance, elle serait à l'inverse intégrale lorsqu'est constatée l'exposition à un risque. La distinction ainsi consacrée entre exposition à un risque et perte de chance n'est pourtant guère convaincante. Non seulement la perte de chance peut-elle se concilier harmonieusement avec l'exposition à un risque, mais elle se révèle de surcroît une source d'inspiration précieuse pour résoudre les difficultés soulevées par l' exposition à un risque qui ne s'est pas réalisé au moment où le juge statue.