La fiducie-libéralité: Réflexion sur une opération prohibée
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[1] University of Montpellier
University of Montpellier
Arrondissement of Montpellier, Francia
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- Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 1, 2016, págs. 49-63
- Idioma: francés
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Resumen
Prohibée en droit français, la fiducie-libéralité présente pourtant de nombreux attraits. Elle est un outil de gestion qui permet, à son terme, une transmission à titre gratuit des biens selon des modalités diverses. Elle allie l'efficacité de la gestion des biens mis en fiducie à la souplesse de leur transmission. Dès lors, le mandat à effet posthume et les libéralités graduelle et résiduelle, mécanismes censés pallier son absence, ne sauraient la remplacer. D'un réel intérêt, l'introduction de la fiducielibéralité est également possible puisqu'elle ne remet en cause aucun principe du droit des successions et des libéralités et ne nécessiterait que quelques aménagements du droit commun de la fiducie. La place de la fiducie-libéralité mérite donc d'être reconsidérée.
