Le dommage anormal

• Véronique Wester Ouisse ^[1]
  1. [1] Université de Rennes I
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 3, 2016, págs. 531-554
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • Classiquement, il est dit que le dommage doit être certain, personnel, direct et légitime pour mériter indemnisation. Ces critères n'ont pas permis d'encadrer les préjudices qui prolifèrent, au point que des auteurs s'inquiètent d'une « idéologie de la réparation ». Une référence au dommage anormal permettrait peut-être de freiner les velléités expansionnistes de la responsabilité civile. Il existe d'ores et déjà de multiples exemples d'utilisation de ce critère dans les textes et la jurisprudence : la limitation des indemnisations au dommage anormal est possible, voire souhaitable.