Décisions administratives : aux actes citoyens !: Fédérations sportives délégataires

• Autores: Nicolas Blanchard, Pauline Le Blais, Loïc Morin, Florence Peyer
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 174, 2017, págs. 17-32
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Délivrance de licence, sélection des athlètes, sanction disciplinaire, classement d’une épreuve… Nombre de décisions et procédures fédérales sont soumises aux dispositions régissant les relations administrations/usagers. Suite au récent « choc de simplification » de ces relations, il appartient aux instances concernées de s’emparer de ces nouvelles dispositions et d’imaginer une nouvelle relation avec leurs « administrés sportifs »