Réformes judiciaires et État de droit. Analyse comparée des pays de l’Union européenne

• Autores: Daniela Piana
• Localización: Droit et société, ISSN 0769-3362, Nº. 95, 2017 (Ejemplar dedicado a: Justice familiale et inégalités sociales), págs. 177-198
• Idioma: francés
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• Resumen
  • English

    For a few decades, research on the promotion of the rule of law and the quality of justice in European countries has been tracking the conditions in which judicial reforms are implemented. This perspective is framed by a paradigm promoting the rule of law by means of legal reforms affecting institutional design and the formal rules governing the justice system. Empirical analysis of these reforms (and their results) points demonstrates that the relationship between the variation of the rule of law and the adoption of an internationally recognized package of reforms is neither direct nor linear. This article reviews the vast scholarship on this subject, elucidates a missing variable - social trust -, and offers a prospective research agenda.

  • français

    Depuis quelques décennies, les études portant sur la promotion de l’État de droit et la qualité de la justice, dans les pays européens, s’appuient sur une meilleure prise en compte des conditions de mise en œuvre des réformes du système judiciaire et des systèmes de justice en général. Cette perspective, à son tour, s’inscrit dans le cadre d’un courant promouvant des réformes qui touchent aux contextes institutionnels, voire aux règles formelles, dans lesquelles les acteurs de la justice opèrent. L’analyse des résultats de ces réformes ne permet pas d’adhérer à la thèse selon laquelle les variations de l’État de droit, tel qu’il est mesuré sur la base d’indicateurs internationaux, en particulier ceux de la Banque mondiale ou du Conseil de l’Europe, sont corrélés d’une façon linéaire et directe avec la mise en œuvre de ces réformes. Cet article propose un état des lieux de la vaste littérature disponible sur ce sujet et souligne ainsi le manque de prise en compte d’une variable sociale, la « confiance générique », telle qu’elle est mesurée dans des enquêtes internationales