Resumen de L e droit au logement des migrants
Posé avec une acuité particuliére ees derniers mois, le phénoméne migratoire ne va pas sans bouleverser nos politiques traditionnelles, en de nombreux domaines différents (asile, démographie, santé, sécurité, etc.). II en est un, toutefois, qui reste étrangement peu étudié, alors méme qu'il subordonne la réinsertion de l'étranger : il s'agit du logement. Sait-on á cet égard que, si elle veut bénéfícier d'une aide sociale, la personne reconnue réfugiée est tenue de quitter dans les deux mois le centre d'accueil et de trouver á se loger par ses propres moyens ? De maniere genérale, les questions de logement varient en fonction du statut administratif du migrant, raison pour laquelle on abordera successivement la situation du demandeur d'asile (fourniture d'une place dans un centre d'accueil, normes de qualité régissant ce dernier et réquisition des immeubles vides), du refugié reconnu (sortie de la structure d'hébergement, cohabitation - au sens des allocations sociales et regroupement familial) ainsi que de l'individu en séjour irrégulier (éligibilité au logement social et aptitude á conclure un bail dans le pare privé). C'est á instruiré ees différentes interrogations que s'attachera le présent texte, lequel n'omettra pas, en finale, de mobiliser la dimensión européenne (Cour européenne des droits de l'homme et Comité européen des droits sociaux), essentielle dans ce contexte-ci.
