Retour et restitution des biens culturels à la suite de la convention de 1970

• Autores: Mounir Bouchenaki
• Localización: Museum international, ISSN 0304-3002, Vol. 61, Nº. 241-242, 2009, págs. 152-157
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Au cours des dernières décennies, le trafic illicite des biens culturels est, malheureusement, devenu un problème aux dimensions épidémiques, comparable au trafic international de la drogue avec lequel il partage certaines caractéristiques. Le fait que nous parvenions ou non à mieux protéger les biens culturels à l’avenir dépend de changements d’attitude de grande ampleur. Une manifestation tangible de ce changement d’attitude graduel mais certain est l’adoption de codes professionnels de déontologie par de nombreux musées et marchands d’arts, qui reflète une conscience accrue des implications et des problèmes liés à ce trafic illicite. Le trafic illicite de biens culturels est un problème international et seule la coopération internationale, en particulier par l’adoption et le respect des conventions internationales, permettra un meilleur niveau de contrôle dans ce domaine. Pour endiguer le trafic illicite des biens culturels, davantage de pays doivent ratifier la Convention de l’UNESCO de 1970 sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, ainsi que la Convention de 1995 d’UNIDROIT et les autres accords multilatéraux et bilatéraux en rapport. Pourtant, à moins que ces conventions ne soient soutenues par une législation nationale adéquate et par un programme complet de protection et de préservation du patrimoine culturel, les conventions internationales ne peuvent avoir qu’un effet limité. Après la période de décolonisation des années 1970, les États membres de l’UNESCO ont reconnu que l’absence d’application rétroactive des instruments internationaux existants aboutissait à ce que de nombreux États « victimes » n’aient aucun recours légal pour réclamer le retour ou la restitution des biens culturels acquis de manière illicite.