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Resumen de How have the belgian courts dealt with the interplay between IHL and counter-terrorism offences?

Vaios Koutroulis

  • Pour entamer la table ronde à propos des réponses apportées par les Etats au phénomène des combattants étrangers, Vaios Koutroulis nous offre un aperçu de la façon dont les cours et les tribunaux belges ont tenté de gérer l’interaction entre le droit international humanitaire (DIH) et la législation relative au terrorisme. Il évoque successivement le cadre législatif belge et la jurisprudence développée en la matière.


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