Resumen de Foreign fighters and the international criminal law
Comme contribution à la discussion sur les mesures adoptées par les Etats en réponse au phénomène des combattants étrangers, le Procureur Ritscher nous présente l’approche développée par les cours et tribunaux allemands.
Avant d’examiner la jurisprudence, Christian Ritscher dresse les contours de la législation allemande sur la lutte contre le terrorisme. D’après le droit pénal allemand, le crime de génocide ainsi que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité peuvent constituer des manifestations de terrorisme. Celles-ci sont punissables tant en droit national qu’en vertu des dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Etant donné la compétence universelle que le Code allemand des crimes internationaux reconnait à ses cours et tribunaux, toute situation impliquant l’un de ces crimes peut être instruite par les juridictions allemandes, peu importe que la situation en question présente ou non un lien avec l’Allemagne. A ce titre, la qualité de « combattant étranger » n’est donc pas pertinente en droit pénal puisque la compétence de juge s’attache non pas à l’identité de l’auteur du délit mais bien à la nature du crime commis. La notion de combattant étranger revêt néanmoins une certaine importance en droit procédural. Le Code de procédure pénale opère en effet une distinction entre les cas concernant des nationaux ou résidents allemands partis combattre à l’étranger et les cas d’étrangers n’ayant pas vécu préalablement en Allemagne. Dans le premier cas, le juge a l’obligation de mener une enquête, tandis que dans le second, le juge dispose d’un pouvoir de discrétion quant à l’opportunité d’ouvrir une enquête ou non.
De son expertise au sein du Ministère public fédéral allemand, M. Ritscher retient deux affaires particulièrement éclairantes en matière de lutte contre le phénomène des combattants étrangers.
Le premier cas concerne un combattant étranger condamné pour avoir posé en photo avec des têtes décapitées de soldats syriens. La haute Cour régionale de Francfort a reconnu dans cette affaire que la dépouille mortelle d’un soldat était protégée en droit international humanitaire et que les photographies prises avec celle-ci constituaient dès lors une atteinte à la dignité humaine, et donc un crime de guerre. Le second cas concerne des faits similaires. Outre une condamnation pour crime de guerre, le suspect a été également sanctionné pour appartenance à un groupe terroriste. Cet arrêt prononcé par la Cour suprême fédérale demeure à l’heure actuelle le jugement du plus haut échelon judiciaire en matière de combattants étrangers en Allemagne. Le Procureur Ritscher conclut des exemples exposés que les cours et tribunaux allemands ont une propension croissante à combiner le droit pénal international et la législation relative à la lutte contre le terrorisme. Cette tendance constitue, à son avis, une réponse cohérente aux nombreux défis juridiques que posent les groupes terroristes actifs dans les conflits armés de par le monde.
