Resumen de Tierce propriété. Interdiction de la TPO : le tas prend les devants: Tribunal arbitral du sport, 2016/A/4490, RFC Seraing c/FIFA, sentence arbitrale du 9 mars 2017
Appelé à examiner la légalité de la réglementation de la FIFA interdisant la « tierce propriété » (Third Party Ownership, TPO), le Tribunal arbitral du sport a rejeté les arguments du club demandeur au terme d’une analyse minutieuse dont l’écho devrait résonner au sein des instances nationales et européennes également saisies du procès de l’interdiction de la TPO.
