Jurisprudential Approaches to Equivalent or Substantial Conformity of Sentences in Marriage Nullity Cases

• Autores: Augustine Mendonça
• Localización: Studia canonica: Revue canadienne de droit canonique = A Canadian Canon Law Review, ISSN 0039-310X, Vol. 36, Nº 2, 2002, págs. 343-418
• Idioma: inglés
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• Resumen

  • A moins d'une interdiction - un monitum ou un vetitum - une fois qu'une confirmation de la sentence de premiére instance est obtenue, les parties peuvent contracter un nouveau mariage. La question contentieuse ese considérée comme étant jugée (res iudicata) lorsqu'elle reçoit deux décisions conformes, affirmatives ou négatives. Le canon 1641,1º, établit quil y a conformité entre deux sentences si elles impliquent les mêmes parties, le même objet et le même chef de nullité (motif). Dans une cause matrimoniale, si un marriage est jugé no1 par deux sentences conformes mais qui sont basées sur deux chefs différents, il ne peut y avoir quasi res iudi rata á moins dinvoquer une conformité « équivalente » no « substantielle ». L'A. analyse quelques décrets et sentences de la Rote ainsi que des décisions de la Signature Apostolique pour en arriver à profondir la notion de conformité de sentences. Le droit et la jurisprudence distinguent entre l'identité » et la « conformité » de deux sentences. L'identité implique un accord sur tous les détails de la cause. Pour avoir conformité dans une cause de mariage, il faut évidemment que les décisions portent sur les mêmes personnes et les mêmes faits. Mais il existe plus de flexibilité quant á la conformité des chefs de nullité. Une conformité formelle implique deux décisions pareilles concernant un même chef. Une conformité substantielle résulte de deux décisions concordantes propos de deux chefs formellement distincts mais qui sont basés sur les mêmes faíts juridiques. Le principe est fondé sur l'adage, iura novit curia il est possible que deux juges attribuent des chefs de nullité différents qu'ils considérent tous deux appropriés aux mêmes faits.