Resumen de La responsabilisation de la Société Générale: Normes juridiques et management dans le volet civil du procès Kerviel

Oussama Ouriemmi, Benoit Girard

• English

  The present article looks back to the judicial conflict between Société Générale and its former trader Jérôme Kerviel. More precisely, it starts from the juridical mutation that occurred in 2014 in the civil component of the case, in order to shed light on the final judicial decision that ensued. On September 23rd 2016, the Versailles Court of Appeals ruled Société Générale accountable under civil law, while confirming Kerviel as the sole guilty party under criminal law. The conflict is thereby used as an opportunity to explore the juridical norms pertaining to managerial norms and practices.

• français

  Le présent article revient sur le conflit judiciaire qui oppose la Société Générale à son ex-trader, Jérôme Kerviel. Plus précisément, il part de la mutation juridique qui s’opère en 2014 au niveau de son volet civil pour mettre en lumière la décision judiciaire ultime qui en découle. Le 23 septembre 2016, tout en confirmant Kerviel comme le seul coupable pénalement, la cour d’appel de Versailles responsabilise civilement la Société Générale. Le conflit est ainsi une occasion pour étudier les normes juridiques en rapport avec les normes et la pratique managériales.