Et si le concubinage était un acte juridique?

• Aurélien Molière ^[1]
  1. [1] University of Lyon System

     University of Lyon System

     Arrondissement de Lyon, Francia

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 1, 2018, págs. 21-43
• Idioma: francés
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• Resumen

  • L'article 515- 8 du code civil définit le concubinage comme « une union de fait » . Sa nature ne semble donc poser aucune difficulté. Pourtant, il est possible de douter de l'exactitude de cette définition et de sa conformité au droit positif. Il se peut en effet que cette disposition, fruit d'une volonté politique de marginalisation de cette union, n'en reflète qu'imparfaitement la nature juridique. Pour vérifier l'exactitude de cette intuition, la définition légale doit être mise à l'épreuve. Pour cela, le concubinage doit être analysé aux stades de la formation, de l'exécution et de la dissolution, à la lumière des solutions issues de la jurisprudence. Présenté comme un fait juridique, il pourrait bien être, en réalité, une convention tacite. De ce renouvellement de la qualification pourront résulter différentes propositions, dans le but, notamment, d'apporter des solutions plus cohérentes.