Rôles et fonctions de la Cour de cassation

• Jérôme Ortscheidt ^[1]
  1. [1] Cour de cassation
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 1, 2018, págs. 65-98
• Idioma: francés
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• Resumen
  • English

    The frequent appeals to the Cour de Cassation enable it to review a great variety of decisions rendered in the context of arbitration. The specific nature of the review which it carries out in this context, which is linked to various factors, has made it the demiurge of arbitration law, in particular in relation to the remedies and powers of the courts in this field. However its work does not stop there. Beyond this normative role, the Cour de Cassation, through the formidable tool that an appeal to it represents, reinforces the effectiveness of the arbitral award and can for the future further increase the effectiveness of arbitration by reducing the litigation peripheral to this mode of dispute resolution.

  • français

    Par les pourvois dont elle est régulièrement saisie, la Cour de cassation est amenée à connaître une grande variété de décisions rendues en matière d'arbitrage. La nature particulière du contrôle qu'elle exerce en cette matière, liée à différents facteurs, a fait de celle-ci le démiurge du droit de l'arbitrage, notamment s'agissant des voies de recours et des pouvoirs du juge en ce domaine. Mais son ouvrage ne s'arrête pas là. Au-delà même de ce rôle normatif, avec ce formidable outil que constitue le pourvoi en cassation, la Cour de cassation renforce l'efficacité de la sentence arbitrale et pourra, à l'avenir, augmenter davantage encore l'efficacité de l'arbitrage en réduisant les contentieux périphériques à ce mode de règlement des litiges.