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Justice Denied: Why Was There No Public Inquiry into the Lac-Mégantic Disaster?

    1. [1] York University (Canadá)

      York University (Canadá)

      Canadá

  • Localización: Revue générale de droit, ISSN 0035-3086, Vol. 48, Nº. Extra 1, 2018 (Ejemplar dedicado a: Quels enseignements avons-nous tirés de la catastrophe ferroviaire survenue à Lac-Mégantic), págs. 131-154
  • Idioma: inglés
  • Enlaces
  • Resumen
    • English

      This paper examines the reasons why, despite the magnitude and significance of the Lac-Mégantic disaster, no formal public inquiry was called into the tragedy. In doing so it explores the substantive and political rationales for establishing public inquiries in circumstances like Lac-Mégantic, and the reasons why the various investigations that have been undertaken by the Transportation Safety Board and others into the disaster do not constitute an adequate substitute for a formal inquiry. The paper then employs a modified institutional-ideological analytical framework to examine the landscape, ideational, societal, and institutional factors that have worked against the calling of an inquiry. The paper concludes that the concept of a formal inquiry likely faced major opposition at the political and official levels within the Government of Canada, as well as major non-governmental actors in the transportation and fossil fuel sectors. Finally, the paper discusses the implications of the decision not to call an inquiry in the Lac-Mégantic case for the role of inquiries in similar circumstances in the future.

    • français

      Le présent article examine les raisons pour lesquelles, malgré l’ampleur et l’importance de la catastrophe de Lac-Mégantic, aucune enquête publique formelle n’a été tenue à la suite de la tragédie. Ce faisant, l’article explore les raisons de fond et d’ordre politique qui justifient la tenue d’une enquête publique dans des circonstances comme celles à Lac-Mégantic, ainsi que les raisons pour lesquelles les différentes enquêtes qui ont été menées à la suite du désastre par le Bureau de la sécurité des transports et d’autres ne remplacent pas adéquatement une enquête officielle. Puis, à l’aide d’un cadre analytique idéologique et institutionnel modifié, l’article scrute le paysage ainsi que les facteurs idéationnels, sociétaux et institutionnels qui ont joué contre la tenue d’une enquête. L’article conclut que la notion d’enquête officielle s’est vraisemblablement heurtée à une opposition vigoureuse aux niveaux politique et officiel au sein du gouvernement du Canada, de même que de la part des principaux acteurs non gouvernementaux des secteurs du transport et des combustibles fossiles. Finalement, l’article traite des conséquences qu’aura sur le rôle des enquêtes à l’avenir, dans des circonstances semblables, la décision de ne pas tenir une enquête sur ce qui est arrivé à Lac-Mégantic.


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