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Resumen de Le couple droit/économie dans la théorie et le droit international du développement

Pascal McDougall

  • English

    This article deals with the broad question of the relationship between legal and economic knowledge through the case of Anglo-Saxon development theory, a multi-faceted literature that encompasses development economics, “development studies” in the social sciences, as well as what francophones call the international law of development. It analyzes three schools of thought born during the crucial period of the “institutional turn” of the 1990s in development theory. These schools are (1) the New Institutional Economics of Douglass North, (2) the New Development Economics of Joseph Stiglitz, and (3) the capabilities approach of Amartya Sen. These three currents complexified the simplistic picture of law prevalent in neoclassical economics by bringing attention respectively (1) to the legal rules of property and contract as opposed to the more abstract neoclassical categories of “competition” and the “market,” (2) to market failures necessitating legal intervention, and (3) to human rights as a non-economic component of development to be enacted in law. In so doing, these currents gave more importance to law and undermined the long-standing domination of development theory by economics and economists. This article thus celebrates these three schools by analyzing them in detail but also criticizes them, arguing that they still do not sufficiently take account of the complexity of law. Specifically, it argues that they do not provide a way to choose among the various legal regimes that all correspond to private property and freedom of contract but diverge in the allocation of resources and distribution of wealth they bring about. The text proposes possibilities for reforming economic analysis and development theory to register this legal complexity and calls for a new “institutional turn” to complete that, indispensable but insufficient, of North, Stiglitz, and Sen.

  • français

    Ce texte traite de la large question du rapport entre savoirs juridiques et économiques à travers le cas de la théorie du développement anglo-saxonne, un corpus protéiforme qui inclut notamment l’économie du développement, les études du développement issues des sciences sociales, ainsi que ce que les francophones appellent le droit international du développement. Trois courants de pensée, nés pendant la période charnière du « tournant institutionnel » des années 1990 en théorie du développement, sont analysés. Ces courants sont (1) la Nouvelle économie institutionnelle de Douglass North, (2) la Nouvelle économie du développement de Joseph Stiglitz et (3) l’approche par les capabilités d’Amartya Sen. Ces trois courants ont complexifié l’image simpliste du droit véhiculée par l’économie néoclassique en mettant en lumière respectivement (1) l’importance des règles de droit des biens et des contrats plutôt que les catégories néoclassiques plus abstraites de « concurrence » et de « marché », (2) les défaillances du marché nécessitant une intervention juridique et (3) les droits humains comme composante non économique du développement devant être mis en œuvre par le droit. Ce faisant, ces courants ont accordé plus d’importance au droit et ébranlé la domination de la théorie du développement par l’économie et les économistes. Ce texte célèbre donc ces trois courants en les analysant en détail, mais en formule également une critique, arguant qu’ils ne tiennent malgré tout pas suffisamment compte de la complexité du phénomène juridique. Plus particulièrement, il soutient qu’ils ne fournissent pas de méthode pour choisir parmi les multiples régimes juridiques qui correspondent tous à la propriété privée et au contrat mais qui mènent à des allocations des ressources et des distributions des richesses différentes. Le texte propose des pistes de réflexion sur la façon de réformer l’analyse économique et la théorie du développement pour tenir compte de cette complexité juridique, appelant de ses vœux un nouveau « tournant institutionnel » pour compléter celui, indispensable mais inachevé, de North, Stiglitz et Sen


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