Pour une réécriture de l'article 266 du code civil

• Damien Sadi ^[1]
  1. [1] University of Paris-Sud

     University of Paris-Sud

     Arrondissement de Palaiseau, Francia

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 3, 2018, págs. 591-609
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Quelle place attribuer à l'article 266 du code civil ? L'énigme stimule la doctrine autant qu'elle intrigue la pratique, sans doute parce qu'aucune réponse figée n'émerge de l'ébauche textuelle abstruse dessinée par le législateur. En conséquence de quoi les frontières du texte sont brumeuses et empiètent grossièrement sur le terrain d'autres sources indemnitaires. Ici, la prestation compensatoire semble s'imposer face à l'article 266 en cas de préjudice matériel, ce qui le rendrait inutile. Là, les dommages et intérêts de la responsabilité civile extracontractuelle sont concurrencés par le même article quand il s'agit du préjudice moral, celui- ci devenant importun. Il en résulte une tentation d'abrogation du texte, dont il faut se méfier. Au contraire, sa réécriture pourrait suffire à raviver la cohérence d'une disposition étiolée par les tribulations de l'histoire.