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Resumen de De la souveraineté de l’individu sur ses données personnelles à l’heure du RGPD

Marie-France Mazars

  • Pour bien comprendre la problématique de la protection des données à caractère personnel, il faut souligner que l’enjeu n’est pas la donnée, mais la souveraineté de l’individu sur ses données à caractère personnel. Il s’agit de protéger les personnes à l’égard du traitement de leurs données personnelles. L’article 1er de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés énonce que « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».


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