Intérêt de la protection faune flore: Les enjeux liés aux dérogations faune flore pour les activités extractives

• Autores: Carine Le Roy Gleizes, Pauline Leddet Troadec
• Localización: Mines et carrières, ISSN 0994-2556, Nº 268, 2019, págs. 46-51
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • Le régime des dérogations faune flora peut constituer un frein à l'activité des carrières qui est indissociable des milieux naturels. Cet état de fait entraîne une véritable fragilisation de la situation juridique des exploitants qui, sans dérogation, sont particulièrement exposés aux sanctions pénales prévues dans le Code de l'environnement. Face à la difficile réconciliation entre le régime des dérogations faune flore et les caractéristiques des activités extractives, il est apparu utile d'apporter des conseils pratiques permettant de sécuriser les projets. L'avis de deux conseils juridiques éclaire sur le sujet.