Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe ( et inversement).

• Matthieu Poumarède ^[1]
  1. [1] Université Toulouse Capitole
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 3, 2019, págs. 465-476
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • Rassurante et familière, la figure de la responsabilité civile a saisi le principe de précaution, jusqu’à l’incarner. Pourtant, il n’est pas réductible à une norme de comportement dont la violation serait constitutive d’une faute. Il est tout d’abord une règle qui se suffit à elle- même : son champ d’application est défini – l’environnement –, ses conditions et effets sont énoncés tant par l’article 5 de la Charte de l’environnement que par le code éponyme. Mais, il est aussi vrai que la précaution n’est pas réductible à cette règle. Au- delà, un principe de précaution a effectivement envahi le paysage juridique sous les traits d’une responsabilité civile revisitée pour l’occasion. Mais, n’est- il pas temps d’aller plus loin ? De détacher ce principe de la figure tutélaire de la responsabilité civile pour en faire une règle générale, là où jusqu’alors, limitée à l’environnement, la règle de précaution demeure spéciale.