Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité: Perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire .

• Anne Simon ^[1]
  1. [1] Pantheon-Sorbonne University

     Pantheon-Sorbonne University

     París, Francia

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 3, 2019, págs. 477-498
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Il n’est pas dans la nature du droit de la responsabilité civile ou pénale de saisir des comportements qui n’emporteraient pas de dommage matériellement constaté. Pourtant, l’époque est à un renforcement des sanctions de la simple mise en danger et dans ce processus les mutations diverses de la causalité et de sa qualification occupent une place prépondérante. Sur la question, le droit de la sécurité sanitaire fait office de laboratoire ; là où se côtoient utilisation de substances potentiellement dangereuses pour la santé et dommages humains à grande échelle. Ce texte présente diverses formes de sanction juridique de la mise en danger, permettant d’en dessiner le champ et d’en retenir des limites.