Le droit parlementaire : clé de la crise du gouvernement Conte I
- Autores: Adriano Evangelisti
- Localización: Civitas Europa: revue juridique sur l'evolution de la nation et de l'Etat en Europe = revista jurídica sobre la evolución de la nación y del estado en Europa = legal journal on the development of nation and State in Europe, ISSN 1290-9653, Nº. 43, 2019, págs. 153-164
- Idioma: francés
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Resumen
Suite à la séance plénière du Sénat, le 7 août dernier, le Gouvernement Conte I est entré en crise. Cette définition reste néanmoins assez approximative car d’un point de vue juridique celle-ci n’a pas été parlementarisée.
En effet le 7 août, dernier jour de séance pour le Sénat avant la fin de la session parlementaire, ont été votées les motions sur la TAV (acronyme indiquant le Train Haute Vitesse Turin-Lyon). Sur ce projet subsistait une divergence entre les forces politiques du gouvernement : la Ligue de Matteo Salvini étant favorable à la réalisation du projet, le M5* fortement opposé.
6 motions ont été déposées : 2 défavorables (la première du M5*, la seconde d’un parti de gauche faisant partie du Groupe Mixte au Sénat) à la réalisation de ce projet, 4 favorables qui demandaient au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre définitive de ce projet.
Lors du vote les divisions politiques présentes au sein de la majorité gouvernementale se sont manifestées avec deux avis opposés : le Vice-Ministre de l’Économie Garavaglia (Ligue) était pour l’approbation des motions présentées par les groupes d’opposition (motions 1-00153, 1-000156, 1-000157, 1-000162), et le sous-secrétaire du Gouvernement Santangelo (M5*) opposé à la TAV [1] ...
