Déterminants politiques des transferts de l’État vers les communes: le cas de la DGF

• Autores: Etienne Farvaque, Jérôme Héricourt, Marcelin Joanis
• Localización: Revue économique, ISSN 0035-2764, Vol. 70, Nº. 1, 2019, págs. 53-66
• Idioma: francés
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    Nous étudions l’allocation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Les modalités d’allocation de la DGF sont fixées par des règles en apparence strictes, mais dont la complexité même pourrait créer des marges discrétionnaires. Notre analyse empirique révèle que ces marges existent et sont utilisées, favorisant certains « bastions » électoraux.

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    We analyze the allocation of a government transfer (the DGF) to cities in France. If the transfer is governed by rules, these rules are so complex that they may hide discretionary biases. Our empirical analysis reveals that such biases exist, and are used, favoring some electoral “fortresses.”