Règle anglaise versus règle américaine d’allocation des frais de justice :: une analyse expérimentale

• Autores: Yannick Gabuthy, Emmanuel Peterle, Jean-Christian Tisserand
• Localización: Revue économique, ISSN 0035-2764, Vol. 71, Nº. 6, 2020 (Ejemplar dedicado a: Avancées de la recherche en microéconomie appliquée à l’occasion des XXXVIes JMA (Casablanca 2019)), págs. 973-1004
• Idioma: francés
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    English versus American rule : an experimental analysis In this paper, we conduct an experiment in order to analyze how the trial costs allocation rule (i.e., American or English rule) may shape the efficiency of the litigation process, via its effect on the attorney’s effort, the deterrence of meritless claims and the plaintiff’s incentives to go to court. It appears that the English rule helps to screen out low-quality claims, partly by lessening attorneys’ incentives to provide effort to defend such cases ex post (and hence discouraging potential clients to go to trial ex ante).

  • français

    Dans cet article, nous analysons expérimentalement l’impact potentiel de la règle d’allocation des frais de justice (règle américaine ou anglaise) sur l’efficacité de la procédure judiciaire, via son effet sur l’effort de l’avocat, la dissuasion des recours illégitimes et les incitations du demandeur à aller en justice. D’après nos résultats, il semble que la règle anglaise contribue à diminuer le nombre de recours illégitimes, notamment en réduisant les incitations des avocats à exercer un effort élevé pour défendre ce type d’affaires ex post (et donc en décourageant les clients potentiels d’intenter un procès ex ante).

    Classification JEL : C91, C41.