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Resumen de Veiller à la stabilité du parcours de l’enfant: une obligation légale en quête de sens

Flore Capelier

  • La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance insiste sur la nécessité de sécuriser le parcours des enfants en danger. Le législateur impose ainsi la construction d’un parcours personnalisé pour chaque enfant suivi par les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance. La réalisation d’un tel objectif doit tenir compte de différents paramètres : d’une part, les tensions qui existent entre le respect des droits de l’enfant, le maintien de l’autorité parentale et la poursuite de l’intérêt général, d’autre part, le cadre légal, parfois incertain, et enfin l’égalité de traitement souhaitée entre les administrés sur l’ensemble du territoire.


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