Resumen de La Réforme constitutionnelle russe
- English
In January 2020, a large-scale constitutional revision process began in Russia. While the Constitution of the Russian Federation of 1993 has not been significantly changed so far, this new draft revision affects the entire structure of the state. Drawn up and adopted with great speed, its entry into force is subject to a referendum.
The aim of this article is not simply to list the amendments to the Constitution, but to provide an in-depth analysis of each significant amendment and the logic of the new system as a whole. For the purpose of such analysis, the historical context in which the original constitution was adopted is compared with the context in which the reform was launched. The legal analysis of the specific amendments reveals two main substantive blocks.
The first “ideological” block, in addition to the liberal democratic values of the original version of the Constitution, implements conservative values: traditionalism, nationalism, paternalism and faith in God. It refers to Russia’s ethnic and religious majority.
The second “political” bloc significantly changes the system of separation of powers in Russia. Despite a slight strengthening of the powers of parliament, the absolute fullness of power will belong to the president, whose powers are strengthened over all other higher authorities.
In view of the above, as well as a number of intuitu personae amendments that grant Vladimir Putin the right to participate in the presidential elections of 2024 and 2030, and the substantial guarantees that he will obtain at the end of his terms, the author concludes that the political regime of autocracy already de facto established in Russia will be institutionalised.
- français
En janvier 2020, un processus de révision constitutionnelle à grande échelle a commencé en Russie. Si, jusqu’à présent, la Constitution de la Fédération de Russie de 1993 n’ait pas subi de modifications importantes, ce nouveau projet de révision affecte toute la structure de l’État. Rédigé et adopté avec une grande célérité, son entrée en vigueur est soumise à un référendum.
Cet article ne se fixe pas pour objectif une simple énumération des amendements introduits à la Constitution, mais une analyse approfondie de chaque amendement significatif et de la logique de l’ensemble du nouveau système. Aux fins d’une telle analyse, le contexte historique dans lequel la constitution originale a été adoptée est comparé au contexte dans lequel la réforme a été lancée. L’analyse juridique des amendements particuliers révèle deux principaux blocs substantiels.
Le premier bloc « idéologique », en plus des valeurs démocratiques libérales de la version originale de la Constitution, met en œuvre des valeurs conservatrices : traditionalisme, nationalisme, paternalisme et foi en Dieu. Il renvoit à la majorité ethnique et religieuse de la Russie.
Le deuxième bloc « politique », modifie considérablement le système de séparation des pouvoirs en Russie. En dépit d’un léger renforcement des pouvoirs du parlement, la plénitude absolue du pouvoir appartiendra au président, qui renforce ses pouvoirs par rapport à toutes les autres autorités supérieures.
Compte tenu de ce qui précède, ainsi que d’un certain nombre d’amendements intuitu personae qui accordent à Vladimir Poutine le droit de participer aux élections présidentielles de 2024 et 2030, ainsi que des garanties substantielles qu’il obtiendra à l’échéance de ses mandats, l’auteur conclut que le régime politique d’autocratie déjà établi dans les faits en Russie sera institutionnalisé.
