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Resumen de Les portes étroites

Garance Navarro-Ugé

  • La décision du Conseil constitutionnel de rendre publiques les « portes étroites », ces contributions de la société civile au débat législatif, permet de démocratiser les questions constitutionnelles et d’appréhender les effets futurs de la loi. On regrette néanmoins un manque de transparence sur l’impact effectif de ces contributions.


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