Chapter 5. L’impact de l’exigence de conservation de l’environnementmarin sur l’évolution des compétences des États en mer

• Kiara Neri ^[1]
  1. [1] Université Jean Moulin Lyon 3
• Localización: Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation =: Le droit de l'ocean transformé par l'exigence de conservation de l'environnement marin / coord. por Patrick Chaumette, 2019, ISBN 978-84-9123-635-1, págs. 121-132
• Idioma: francés
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• Resumen
  • English

    Abstract : The progressive awareness of the need to protect the environment in general and the marine environment in particular has led International Law to renew itself profoundly, both in its techniques and in its objectives. The Law of the sea does not escape this phenomenon. The consideration of environmental issuesin the broad sense by the Law of the sea is particularly visible through the adoption of Parts V and XII of UNCLOS and regional instruments for the protection of marine areas. These elements are frequently studied because of the upheavals they caused within the Law of the Sea. Nevertheless, other areas of the Law of the Sea, although less obvious, have also been affected by the « environmental revolution ». In particular, the field of police and the use of force.The impact of the requirement of the marine environment conservation is visible in the granting of new titles for intervention to the States in environmental matters, particularly on the high seas and in ports. Consequently, the « environmental revolution » has also led to a transformation of the equilibrium of the right of intervention at sea and to a questioning of the division of competences betweenthe coastal State and the flag State.

  • français

    Résumé : La prise de conscience progressive de la nécessité de protéger, au plan international, l’environnement en général et l’environnement marin en particulier a conduit le droit international à se renouveler profondément, à la fois dans ses techniques et dans ses objectifs. Le droit de la mer n’échappe pas à ce phénomène. La prise en compte des enjeux environnementaux au sens large par le droit de la mer est particulièrement visible à travers l’adoption du régime de la ZEE ou encore les conventions et instruments régionaux de protection des espaces marins.Ces éléments sont fréquemment étudiés en raison des bouleversements qu’ils ont provoqués au sein du droit de la mer. Néanmoins, d’autres domaines du droit de la mer, bien que moins évidents, ont également étés touchés par la « révolution environnementale ». En particulier, le domaine de la police et de l’emploi de la force.L’impact de l’exigence de conservation du milieu marin sur l’évolution des compétences d’intervention des États en mer est visible parce qu’elle a conduit le droit de la mer à se renouveler et à accorder des titres d’interventions aux États en matière environnementale, notamment en haute mer et dans ses ports. Dès lors, la « révolution environnementale » a également conduit à une transformation deséquilibres du droit d’intervention en mer et à une remise en cause de la répartition des compétences entre l’État côtier et l’État du pavillon.