Chapter 21. Vers un rôle de l’Autorité internationale des fonds marins dans la zone du traité sur l’Antarctique?

• Autores: Nicolas Kempf
• Localización: Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation =: Le droit de l'ocean transformé par l'exigence de conservation de l'environnement marin / coord. por Patrick Chaumette, 2019, ISBN 978-84-9123-635-1, págs. 382-409
• Idioma: francés
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• Resumen
  • English

    Abstract : The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea’s Part XI rules over the seabed and ocean floor and subsoil thereof, beyond the limits of national jurisdiction (the Area). Despite its universality, it is confronted to another legal regime applicable to Antarctica and its seabed. Since the adoption of the Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty, the applicabilityof the Antarctic Treaty System’s regime to this area is commonly acknowledged. That articulation is now increasingly threatened by global pressure, due, among other things, to the unresolved issue of sovereignty. Building on the assumption that marine environmental conservation is transforming ocean law, the author proposes to overcome the applicable regimes’ duality by focusing on their simi -larities. That analysis leads to the conclusion that the evolution of the Area’s legal regime allows picturing a renewed interaction between both regimes, and possibly a stewardship role for the International Seabed Authority within the Antarctic Treaty area.

  • français

    Résumé : La partie XI de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 renferme un régime universel qui a vocation à s’appliquer aux fonds marins et à leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale (Zone). En Antarctique, pourtant, ce régime est en concurrence avec des règles spécifiques élaborées dans le cadre du système du traité sur l’Antarctique (STA). Depuis l’adoption du protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection del’environnement, il est admis que ces règles spécifiques s’appliquent au détriment du régime de la Zone. Cette articulation des deux régimes est aujourd’hui remise en cause par un certain regain des tensions liées aux revendications territoriales en Antarctique. En partant du constat de la transformation du droit des océanssous l’impulsion de l’exigence de conservation du milieu marin, l’auteur propose de surmonter l’opposition des deux régimes en fondant son analyse sur les similarités des deux régimes, pour en conclure que l’évolution du régime de la Zone permet aujourd’hui d’envisager une nouvelle articulation du régime de la Zone et de celui du STA, et d’envisager un rôle pour l’Autorité internationale des fonds marins dans la Zone régie par le traité sur l’Antarctique.