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Resumen de La Requalification du CDD "Sportif"

Jean Rémi Cognard

  • Comme pour tout CDD, la violation des conditions de forme ou de fond du recours au CDD spécifique entraîne une requalification en CDI. La question est posée de savoir si la succession de CDD sans limite de nombre ni de durée fait partie de ces conditions de fond. La réponse à venir est susceptible de déstabiliser le modèle sportif européen.


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