Resumen de Le Droit Maritime et la problématique du démantèlement des navires en fin de vie.
- English
The complexity of the issues surrounding the ship’s end-of-life is characterized by the need to reconcile, on the one hand, economic imperatives and environmental imperatives, on the other hand, the preservation of the health and safety of workers on demolition sites. The legal void that remained in this area was filled by the Basel Convention on the transboundary movement of hazardous waste (1989). However, the inefficiency of the resulting regime was justified by the inadequacy of its mechanism to the specificities of maritime law of which the ship continues to be the central object, even when it is at the end of its life. Although the adoption of the Hong Kong Convention on the safe and environmentally sound recycling of ships (2009) —which has not yet entered into force— constitutes a promising step forward, the analysis of its content reveals shortcomings its scope and the conditions for its implementation.
- français
La complexité des enjeux relative à la fin de vie des navires se caractérise par la nécessité de concilier, d’une part, les impératifs économiques et les impératifs environnementaux, d’autre part, la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs sur les chantiers de démolition. Le vide juridique qui subsistait en la matière a été comblé par la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination. Cependant, l’inefficacité du régime qui en a résulté s’est justifiée par l’inadéquation de son mécanisme aux spécificités du droit maritime dont le navire demeure l’objet central, même lorsqu’il est en fin de vie. Si l’adoption de la Convention de Hong Kong sur le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (2009) - qui n’est pas encore entrée en vigueur - constitue une avancée majeure, l’analyse de son contenu révèle, par ailleurs, des limites dans sa portée et les conditions de sa mise en œuvre.
