La loi de 1905 sur la répression des fraudes: Un levier décisif pour l'engagement politique des questions de consommation?

• Autores: Franck Cochoy, Roland Canu
• Localización: Sciences de la société, ISSN 1168-1446, Nº. 62, 2004 (Ejemplar dedicado a: Marché et politique : Autour de la consommation engagée), págs. 69-92
• Idioma: francés
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• Resumen

  • L'article étudie la contribution de la loi de 1905 sur la répression des fraudes à l'émergence d'une liaison stable et globale entre enjeux « consommatifs » et politiques. Certes, cette loi fut d'abord totalement étrangère à une éventuelle politique de la consommation. À l'origine en effet, la loi de 1905 a beaucoup moins visé à défendre les acheteurs qu'à garantir aux producteurs et vendeurs les conditions d'une concurrence loyale et d'un « commerce honnête », poursuivant en cela des objectifs purement économiques conformes au dogme libéral. Néanmoins, ce dispositif destiné à réguler la concurrence entre producteurs a rapidement été converti en « levier » pour la protection des consommateurs. En effet, en subordonnant l'examen des litiges portant sur les fraudes à l'expertise de la science, la loi de 1905 a fourni des points d'appui à la fois humains et matériels pour l'instauration de débats publics approfondis autour des rapports marchands, et l'engagement/l'usage politiques ultérieurs des questions de consommation