Rapprochement des législations - Directives nº 75/442/CEE et 91/156/CEE - Notion de déchet - Résidu de production - Mine - Utilisation - Stockage - Article 2, paragraphe 1, sous b) - Notion d'autre législation - Législation nationale ne rentrant pas dans le cadre des directives nº 75/442/CEE et 91/156/CEE: CJCE, 11 septembre 2003, AvestaPolarit Chrome Oy, anciennement Outokumpu Chrome Oy, aff. C-114/01