L'outre-mer français: La nouvelle donne institutionnelle

• Autores: Jean-Yves Faberon
• Localización: Etudes de la documentation française, ISSN 1763-6191, Nº. 5193-5194, 2004, págs. 9-224
• Idioma: español
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• Resumen

  • Les collectivités de l'outre-mer français ont toujours eu une double nature : si elles sont partie intégrante de la France, elles ont des différences par rapport à la métropole, qui se retrouvent dans leurs institutions.

    La Constitution de 1946 ne distinguait outre-mer que deux catégories : les départements, assimilés à la métropole, et les territoires, dotés d'une organisation particulière. Ce schéma fut repris par la Constitution de 1958, mais la Ve République connut, outre des indépendances, une différenciation croissante au sein de la France d'outre-mer.

    La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République procède à une véritable nouvelle donne institutionnelle dans l'outre-mer français. Il est mis fin à l'éparpillement juridique, dans la mesure où l'on en revient à deux grandes catégories : les départements/régions d'outre-mer, toujours fondés sur le principe d'identité de régime avec la métropole, et les collectivités d'outre-mer, où les spécificités, voire l'autonomie, peuvent s'épanouir ; ces deux catégories ne sont d'ailleurs plus étanches. Pour la France d'outre-mer est venu le temps du "sur mesure".

    Introduction générale 1. Le paysage économique et social Daniel Métayer 2. L'évolution statutaire Jean-Yves Faberon 3. Les conséquences générales de la révision constitutionnelle de 2003 Michel Verpeaux Le peuple 4. Les garanties démocratiques : la consultation des populations Jean-Claude Douence 5. " Peuple français " et " populations d'outre-mer " Dominique Custos Les collectivités territoriales 6. L'ancrage constitutionnel de l'outre-mer français Stéphane Diémert 7. Décentralisation, adaptation, autonomie Marc Joyau 8. Les catégories de collectivités de l'outre-mer français François Luchaire 9. Les collectivités des outre-mers de l'Union européenne Jacques Ziller Les normes 10. Identité ou spécialité législative Yves Brard 11. Le pouvoir normatif André Roux 12. L'usage des ordonnances Christophe Tissot 13. Le respect des normes : les juges François Garde Cas de figure 14. Antilles et Guyane : consensus politique et société dissensuelle Fred Réno 15. Polynésie française : un projet de nouveau statut d'autonomie Alain Moyrand et Antonin Troianiello 16. Mayotte : évolution du statut personnel de droit local Laurent Sermet Rapport de synthèse Olivier Gohin