Frédéric Dieu

• Artículos de revistas (31)

• Artículos de revistas

  • Quid du chevauchement des champs d'application de conventions collectives au regard de la procédure d'extension?

    Frédéric Dieu

    Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 1, 2020, págs. 62-66

    

  • Recours hiérarchique du salarié protégé: précisions sur le délai d'exercice

    Frédéric Dieu

    Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 3, 2019, págs. 168-172

    

  • Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes:: le paradoxe guyanais

    Frédéric Dieu

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2017, págs. 413-419

    

  • De la révision des valeurs limites d'exposition professionnelle applicables aux poussières que sont amenés à respirer les traavailleurs dans leurs locaux de travail.

    Frédéric Dieu

    Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 7-8, 2017, págs. 673-679

    

  • De la validité des réserves faites par le ministre du Travail à l'occasion de l'extension d'un accod collectif -Conclusion

    Frédéric Dieu

    Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 5, 2017, págs. 471-476

    

  • Le salarié protégé licencié pour insuffisance professionnelle doit-il être au préble reclassé dans l'entreprise?. Conclusions

    Frédéric Dieu

    Droit social, ISSN 0012-6438, Nº 3, 2017, págs. 230-234

    

  • Précisions sur ña mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une branche

    Frédéric Dieu

    Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 12, 2017, págs. 777-781

    

  • Plan de sauvegarde de l'emploi: les critères d'ordre des licenciements peuvent être fixés par un accord collectif d'entreprise

    Frédéric Dieu

    Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 11, 2017, págs. 701-706

    

  • Le juge administratif et les décisions d'homologation ou de validation d'un PSE: un contrôle différencié selon l'objet des moyens et la situation de l'entreprise

    Frédéric Dieu

    Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 4, 2017, págs. 242-249

    

  • Le contentieux de la déchéance de nationalité devant le Conseil d'État

    Frédéric Dieu

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2016, págs. 404-411

    

  • Le baptême, un événement ineffaçable,: note sous Civ., 1re, 19 nov. 2014

    Frédéric Dieu

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 14, 2015, págs. 850-855

    

  • Les Témoins de Jéhovah et l'Eglise de scientologie: situation au 16 octobre 2013

    Frédéric Dieu

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 1, 2014, págs. 41-46

    

  • Aspects des rapports entre droit civil et droit canonique:: L'autorité parentale et le choix de la religion de l'enfant

    Frédéric Dieu

    Revue de droit canonique, ISSN 0556-7378, Vol. 64, Nº 2, 2014, págs. 375-393

    

  • Le baptême ne s'efface pas. L'arrêt de la Cour d'appel de Caen du 10 septembre 2013 confirmé par la Cour de cassation

    Frédéric Dieu

    Revue de droit canonique, ISSN 0556-7378, Vol. 64, Nº 1, 2014 (Ejemplar dedicado a: Varia), págs. 157-166

    

  • La place de la laïcité en droit interne

    Frédéric Dieu

    Revue generale de droit international public, ISSN 0373-6156, Vol. 118, Nº 3, 2014 (Ejemplar dedicado a: L'identité constitutionnelle), págs. 615-637

    

  • Opposition des officiers d'état civil au mariage entre personnes de même sexe: vers la reconnaissance de l'objection de conscience?

    Frédéric Dieu

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 24, 2013, págs. 1643-1646

    

  • Laïcité et espace public

    Frédéric Dieu

    Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger, ISSN 0035-2578, Nº 3, 2013, págs. 566-588

    

  • La régle de l'économie de moyens doit-elle paralyser le pouvoir d'injonction du juge administratif?

    Frédéric Dieu

    Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 20, 2009, págs. 1082-1089

    

  • La supression du mandat de délégué syndical par l'administration

    Frédéric Dieu

    Revue de droit du travail, ISSN 1951-0152, Nº. 3, 2009, págs. 175-177

    

  • ARTICLES - Urbanisme

    Frédéric Dieu

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 31, Nº 7-8, 2009, pág. 402

    

  • L'école, sanctuaire laïque

    Frédéric Dieu

    Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger, ISSN 0035-2578, Nº 3, 2009, págs. 685-714

    

  • Sanction du but illicite d'une convention d'occupation du domaine public

    Frédéric Dieu

    Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 17, 2008, págs. 928-931

    

  • Quand le droit d'expression de l'opposition se heurte à la liberté de la presse

    Frédéric Dieu

    Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 2, 2008, págs. 72-79

    

  • L' irrésistible extension des pouvoirs du juge des référés précontractuels

    Frédéric Dieu

    Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 15, 2007, págs. 782-788

    

  • Le Conseil d'état français ne s'estime pas lié par l'appréciation de la CJCE, saisie à titre préjudiciel, sur la conformité au droit communautaire de la règle de droit interne en cause devant lui

    Frédéric Dieu

    Cahiers de droit europeen, ISSN 0007-9758, Vol. 43, Nº 3-4, 2007, págs. 525-548

    

  • La responsabilité de l'Etat français du fait des lois inconventionnelles

    Frédéric Dieu

    Cahiers de droit europeen, ISSN 0007-9758, Vol. 43, Nº 1-2, 2007, págs. 255-286

    

  • ARTICLES. L'application des dispositions de l'article L. 600-1 aux plans de prévention des risques naturels ou du caractère attractif du code de l'urbanisrne

    Frédéric Dieu

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 29, Nº 2, 2007, págs. 103-110

    

  • CJCE, 11 octobre 2007, Société Elisa, aff. C-451/05, Rec. p.I-8251

    Frédéric Dieu

    Revue des affaires europeennes, ISSN 1152-9172, Nº 2, 2007-2008, págs. 459-472

    

  • Le Conseil d'Etat face à l'autorité des interprétations données par la CJCE dans le cadre d'un renvoi préjudiciel : une position délicate

    Frédéric Dieu

    Revue trimestrielle de droit europeen, ISSN 0035-4317, Vol. 43, Nº 3, 2007, págs. 473-490

    

  • La modulation des effets des annulations contentieuses ou comment concilier principe de légalité et principe de sécurité juridique

    Frédéric Dieu

    Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 44, 2006, págs. 2428-2436

    

  • L'indemnisation d'une chance sérieuse de remporter un marché

    Frédéric Dieu

    Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 16, 2006, págs. 877-880

    

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