Pierre De Baecke

• Artículos de revistas (12)

• Artículos de revistas

  • La validation législative des contrats conclus dans des conditions irrégulières: les emprunts toxiques justifiés par un motif impérieux d'interêt général

    Pierre De Baecke

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2014, págs. 360-363

    

  • Pas de protection constitutionnelle de la liberté contractuelle des établessiments publics

    Pierre De Baecke

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2014, pág. 364

    

  • Conditions de la constitutionnalité d'encadrements apportés à la liberté contractuelle en matière immobilière

    Pierre De Baecke

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2014, págs. 364-365

    

  • Absence d'atteinte au principe d'égalité d'une différence de traitement opposée à certains titulaires de contraits de travail à durée déterminée

    Pierre De Baecke

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2014, págs. 365-367

    

  • Référe contractuel: une voie de recours effective qui ne peut faire l'objet d'une QPC

    Pierre De Baecke

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2012, págs. 75-78

    

  • Contrôle de la validité de la loi ou de l'applicabilité de la loi: le juge administratif opère un contrôle concret sur les lois de validation

    Pierre De Baecke

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2011, págs. 81-83

    

  • Le régime de la réparation du préjudice causé par une erreur dans le diagnostic prénatal devant le juge de la question prioritaire de constitutionnalité

    Pierre De Baecke

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2010, págs. 403-405

    

  • La "maîtrise d'ouvrage partagée" un exemple baroque, mais constitutionnel, de contractualisation de la gestion administrative

    Pierre De Baecke

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2010, págs. 406-409

    

  • La maturation des principes fondamentaux de la commande publique

    Pierre De Baecke

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2010, págs. 410-412

    

  • Contrôle de légalité des marchés publics hospitaliers et nature de ces établissements

    Pierre De Baecke

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2010, págs. 92-94

    

  • Constitutionnalité du transfert des contrats de travail de salariés de l'AFPA à Pôle-Emploi

    Pierre De Baecke

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2010, págs. 95-96

    

  • Comment améliorer encore l'accès des PME à la commande publique?

    Pierre De Baecke

    Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 28, 2007, págs. 1505-1512

    

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