InstitucionesPeriodo de publicación recogido
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À quoi sert le contrôle de l’adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?
Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, ISSN 1151-2385, Nº 109, 2017, págs. 89-102
Les griefs susceptibles d'ètre utilement invoqués dans le cadre d'une QPC
Valérie Goesel-Le Bihan
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 27, 2015, págs. 1337-1343
Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, ISSN 1151-2385, Nº 98, 2014, págs. 269-291
Valérie Goesel-Le Bihan
Annuaire international de justice constitutionnelle, ISSN 0995-3817, Nº. 25, 2009, págs. 191-212
Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions confirmatives: entre logique imposée et logiques choisies
Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, ISSN 1151-2385, Nº 73, 2008, págs. 3-16
Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
Valérie Goesel-Le Bihan
Les Cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 1253-2177, Nº. 22, 2007, págs. 141-145
Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel: figures récentes
Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, ISSN 1151-2385, Nº 70, 2007, págs. 269-295
Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines: un exemple de réserves contestables
Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, ISSN 1151-2385, Nº 66, 2006, págs. 375-386
La participation des départements et régions d'outre-mer à la conclusion des accords internationaux: essai d'analyse générale
Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, ISSN 1151-2385, Nº 65, 2006, págs. 3-12
À propos d'une catégorie constitutionnelle obscure: les traités au accords qui engagent les finances de l'État
Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, ISSN 1151-2385, Nº 53, 2003, págs. 55-72
Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel: défense et illustration d'une théorie générale
Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, ISSN 1151-2385, Nº 45, 2001, págs. 67-83
Réflexion iconoclaste sur le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, ISSN 1151-2385, Nº 30, 1997, págs. 227-267
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