Información General

• Autores: Laurence Potvin-Solis (dir.)
• Editores: Bruylant
• Año de publicación: 2018
• País: Bélgica
• Idioma: francés
• ISBN: 978-2-8027-6030-6
• Texto completo no disponible (Saber más ...)

Otros catálogos

• Red de Bibliotecas Universitarias (REBIUN)

Listado de artículos

• • Propos introductifs. Le statut d’État membre et le cadre constitutionnel de l’Union européenne

    Laurence Potvin-Solis

    págs. 15-50

    

  • Session I – L’ancrage des engagements de l’État membre dans l’ordre constitutionnel de l’Union

    • Le statut d’État membre de l’Union européenne. L’acceptation de la primauté

      Nicole Belloubet

      págs. 51-72

      

    • L’adéquation des systèmes juridiques des États membres à l’appartenance à l’Union européenne

      Jöel Rideau

      págs. 73-157

      

    • Le respect des valeurs comunes: démocratie, État de droit et respect des droits de l’homme

      Henri Oberdorff

      págs. 159-176

      

    • Du constitutionnalisme supranational au cosmopolitisme républicain?. Citoyenneté, droits fondamentaux et libre circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice

      Antoine Bailleux

      págs. 177-203

      

    • L’ancrage de l’engagement des États membres dans l’ordre constitutionnel de l’Union : les pincipes de loyauté et de solidarité

      Karine Abderemane

      págs. 205-256

      

    • La soumission de l’État membre au contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne

      Grégory Godiveau

      págs. 257-279

      

  • Session II – La force intégrative du statut d’État membre dans les fonctions et les politiques de l’Union

    • Statut d’État membre et participation à la fonction normative européenne

      Marianne Dony

      págs. 281-314

      

    • La fonction exécutive

      Élodie Saillant-Maraghni

      págs. 315-331

      

    • La forceintégrative du statut de l’Etat membre dans la fonction juridictionnelle

      Eleftherina Neframi

      págs. 333-357

      

    • L’action internationale de l’Union européenne

      Aurélie Tardieu

      págs. 359-377

      

    • Assumer le balancier entre méthode fédérale et méthode intergouvernementale

      Christian Lequesne

      págs. 379-386

      

    • Le statut d’État membre de l’Union économique et monétaire

      Sébastien Adalid

      págs. 387-415

      

    • Le statut d’État membre : l’État membre de l’Union dans l’ELSJ

      Marie Gautier

      págs. 417-428

      

    • Le statut d’État membre et la PESC. Limites juridiques intra et extra-européennes

      Magdalena Licková

      págs. 429-450

      

  • Session III – La progression vers une protection de l’État membre d’inspiration fédérale

    • Le respect de l’identité nationale des États

      Jean-Denis Mouton

      págs. 451-460

      

    • L’autonomie institutionelle des États membres de l’Union européenne: parent pauvre ou branche forte du príncipe d’autonomie institutionnelle et procédurale?

      Sébastien Platon

      págs. 461-490

      

    • Le statut contentieux de l’État membre

      Stéphane Gervasoni

      págs. 491-507

      

    • Le respect du príncipe de l’intégrité territoriale d’un État membre de l’Union européenne

      André Moine

      págs. 509-530

      

    • L’égalité entre États membres de l’Union européenne et la différenciation: de la compatibilité affirmée à l’inconcialiabilité exacerbée

      Pauline Corre-Dumoulin

      págs. 531-563

      

    • L’insertion dans le traité sur l’Union européenne du droit de retrait et le processus d’intégration

      Sean van Raepenbusch

      págs. 565-577

      

    • Le trait de l’Union européenne et le statut d’État membre: le cas du Brexit

      David Poinsignon

      págs. 579-614