La controverse, études d'histoire de l'argumentation juridique: Actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Faculté de droit de Rennes, 28-31 mai 2015
Información General
- Autores: Nicolas Cornu Thénard (dir. congr.), Anthony Mergey (dir. congr.), Sylvain Soleil (dir. congr.)
- Editores: Société de Législation Comparée
- Año de publicación: 2019
- Colecciones: Colloques, 40
- País: Francia
- Idioma: francés
- ISBN: 978-2-36517-093-2
- Recoge los contenidos presentados a: Société d'Histoire du Droit. Journées Internationales (8. 2015. Rennes).
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Listado de artículos
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Première partie, La controverse dans la formation du droit. La controverse dans l’élaboration de la science juridique
Les défauts de l'utilisation du “ius contraversum” en tant que concept herméneutique de droit romain
págs. 19-48
págs. 49-65
De controversis Jacobi Cujacii... (Lyon, 1606): les controverses cujaciennes selon Alexander Scot
págs. 67-83
págs. 85-94
Un exemple de controverse dans les revues juridiques de la monarchie de Juillet: Bravard-Veyrières et l‘enseignement du droit romain
págs. 95-114
Trancher la controverse par l’interprétation historique du droit: l'exemple du Tribunal suprême espagnol
págs. 115-137
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Première partie, La controverse dans la formation du droit. La controverse dans la définition des systèmes juridiques
Le juge et la loi: une controverse interprétative à l’époque révolutionnaire. Considérations sur la genèse de l’article 4 du Code civil
págs. 141-148
Faut-il codifier le common law des États-Unis ?: La controverse Sampson v. Du Ponceau (1823-1826)
págs. 149-179
Corriger et compléter la loi: les vues avant-gardistes et contestées de l’Avant-projet de révision du Code civil pour la Belgique par François Laurent (1882-1885)
págs. 181-210
Humphrey c. Cassin: la controverse sur la paternité de la Déclaration universelle des droits de l’homme
págs. 211-228
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Seconde partie, Une casuistique de controverses. Controverses de droit privé
La controverse médiévale sur les “hommes d’autrui”: la quaestio entre consuetudo et jus
págs. 233-243
Le vol des idées: rhétorique humaniste, droit remain et protection des oeuvres littéraires
págs. 245-263
Une controverse venue de Bretagne: la nature féodale du bail à domaine congéable
págs. 265-289
págs. 291-300
Le testament olographe dans le Code civil italien (1865): l’épilogue d’une longue controverse
págs. 301-311
Une controverse aux allures de Röstigraben: les délicates étapes de l’unité du droit suisse en matière de preuve des obligations contractuelles
págs. 313-335
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Seconde partie, Une casuistique de controverses. Controverses de droit public
Le statut du cénotaphe en droit romain: une controverse entre Marcien et Ulpien?
págs. 339-358
págs. 359-372
La guerre et ses effets sur le contentieux judiciaire des pays impliqués: controverses découlant des conflits armés dans le Piémont du XVI siècle
págs. 373-388
Le vice-roi du Pérou aux prises avec l’archevêque de Lima: la controverse dite du duc de La Palata
págs. 389-403
La controverse sur “l’arbitraire fiscal”: la commission de Reims, ses juges et les agents de la ferme générale (1740-1790)
págs. 405-426
Le Saint-Siège et la notion d’État: essai de synthèse de la doctrine française et italienne (XIX-XX siècles)
págs. 427-444
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Seconde partie, Une casuistique de controverses. Controverses de droit pénal
págs. 447-453
Protéger le cadavre: controverses pénales dans le royaume d’Italie (1861-1946)
págs. 455-476
Peine d’incarcération ou peine de substitution, une controverse pénale au XXI siècle: contribution à l’étude de la dimension historique de la peine, XVIII-XXl siècle
págs. 477-502
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Seconde partie, Une casuistique de controverses. Controverses politiques
“L’affaire Papinien”: une controverse humaniste sur fond de guerres de religion
págs. 505-530
págs. 531-546
Au XVIII siècle, la controverse sur les vrais principes de la monarchie francaise puisés dans l’histoire: l’affrontement entre Jacob-Nicolas Moreau et Marie-Pauline de Lézardière
págs. 547-564
La controverse royale en France: Blancs d'Espagne et Blancs d’Eu
págs. 565-587
págs. 589-602
págs. 603-611
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