La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique: regards croisés et aspects de droit comparé. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)
Información General
- Autores: Bernard Dubuisson (coord.)
- Editores: Bruylant
- Año de publicación: 2020
- País: Bélgica
- Idioma: francés
- ISBN: 9782802764335
- Texto completo no disponible (Saber más ...)
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PARTIE 1. Considérations générales: vraie réforme ou consolidation des acquis?
La réforme du droit de la responsabilité en Belgique: Examen général: réforme ou consolidation des acquis?
págs. 13-61
La réforme du droit de la responsabilité civile en France: vraie réforme ou consolidation des acquis?
págs. 63-92
L’influence réduite des principes européens ou des autres droits nationaux dans la réforme française: un regret parmi d’autres
págs. 93-102
págs. 103-110
págs. 111-124
La recodification du droit de la responsabilité civile: La perspective du droit roumain. Rapport roumain
págs. 125-132
Regards comparatifs sur les projets de réforme français et belge: La perspective du droit anglais
págs. 133-149
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PARTIE 2. Les relations entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle: une coexistence difficile
págs. 153-172
págs. 173-188
Les relations entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle dans les projets français et belge: Perspectives d'Outre-Rhin
págs. 189-198
Les relations entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle dans les projets français et belge: Perspectives de droit roumain
págs. 199-219
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PARTIE 3. Les faits générateurs de responsabilité: faute ou risque?
págs. 223-260
págs. 261-300
Les faits générateurs de responsabilité dans les projets français et belge: Faute ou risque? Point de vue de droit allemand
págs. 301-308
Les faits générateurs de responsabilité dans les projets français et belge: faute ou risque? Point de vue de droit italien
págs. 309-318
Les faits générateurs de responsabilité dans les projets français et belge: faute ou risque? Point de vue de droit roumain
págs. 319-330
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PARTIE 4. Les méandres du lien de causalité
págs. 333-364
págs. 365-384
Les méandres du lien de causalité dans les projets français et belge: Point de vue de droit espagnol et de droit comparé
págs. 385-399
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PARTIE 5. Le dommage. concept insaisissable?
págs. 403-428
L’intérêt protégé, le dommage et le préjudice: Amis ou faux amis?
págs. 429-444
Le dommage dans les projets de réforme français et belge: Perspectives d’Outre-Rhin
págs. 445-452
Regards sur les influences du droit européen sur les notions de dommage et de causalité dans les projets français et belge: Point de vue de droit espagnol
págs. 453-468
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PARTIE 6. Les effets de la responsabilité. Unité ou diversité des règles et des formes de réparation
Les effets de la responsabilité et la réparation des dommages: Unité ou diversité des formes de réparation dans le projet belge
págs. 471-506
Les effets de la responsabilité et la réparation des dommages: Unité ou diversité des formes de réparation dans le projet français
págs. 507-534
Les effets de la responsabilité et la réparation des dommages.: Unité ou diversité des formes de réparation dans les projets français et belge. Point de vue du droit allemand
págs. 535-542
Les effets de la responsabilité et la réparation des dommages: Unité ou diversité des formes de réparation dans les projets français et belge. Point de vue du droit roumain
págs. 543-550
Le régime général des obligations de réparation: comparaison des droits belge, français et italien
págs. 551-561
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