Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger

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  Año 1999, Número 6

  • Actualirés Constitutionnelles

    • La nomination des membres du Conseil consitutionnel, ou la liberté absolue de choisir

      Jean Pierre Camby

      págs. 1573-1582

      

  • Chronique de fond

    • A propos de la démission de M. Strauss-Kahn et d'une prétendue "jurisprudence Bérégovoy-Balladur"

      Olivier Beaud

      págs. 1585-1995

      

    • A propos de la "jurisprudence Bérégovoy-Balladur"

      Pierre Avril

      págs. 1596-1598

      

    • Qu'est-ce que la responsabilité politique?

      Philippe Segur

      págs. 1599-1624

      

  • Chroniques Étrangères

    • Le gouvernement par la législation. Responsabilité politique et transformation de la fonction législative dans le parlementarisme britannique des origines (1688-1832)

      Denis Baranger

      págs. 1625-1644

      

    • La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l'évolution du fédéralisme: la décision du 20 août 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québec

      Marie-Laure Gely

      págs. 1645-1668

      

  • Chroniques Constitutionnelles

    • Le Présidente et la doctrine: à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'État

      Dominique Chagnollaud

      págs. 1669-1680

      

    • De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementaires

      Georges Bergougnous

      págs. 1681-1706

      

  • Chroniques Administratives

    • Le juge administratif, la procédure et le temps

      Manuel Gros

      págs. 1707-1722

      

    • La force majeure; un événement irrésistible

      Fabrice Lemaire

      págs. 1723-1740

      

  • Chroniques Européennes

    • L'intégration européenne et la France: quelques réflexions sur la divisibilité de la souveraineté

      Jean Marc Favret

      págs. 1741-1764

      

    • L'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur les droits nationaux

      Jean Le Gloan

      págs. 1765-1784

      

  • Notes de Jurisprudence

    • Les marchés passés par les Assemblées parlementaires sont-ils soumis au Code des marchés publics?

      Éric Thiers

      págs. 1785-1812

      

    • Contrôle de la légalité des aides financières accordèes par les collectivitès locales aux établissements privés d'enseignement

      Patrick Fraisseix

      págs. 1813-1824