Periodo de publicación recogido
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Sur deux décisions récentes, signes de la compétence d'attribution du Conseil constitutionnel
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2019, págs. 485-488
Le caractère vivant du droit parlementaire:: la consécration de pratiques par la réforme du règlement de l'Assemblée nationale
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2019, págs. 194-197
L'ordre du jour des séancesd'initiative parlementaire:: un usage peut en cacher un autre
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2019, págs. 42-45
La multiplication du nombre e groupes parlementaires: pluralisme ou balkanisationde la représentation nationale?
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2018, págs. 376-379
L'évaluation des politiques publiques et l'examen du projet de loi de règlement: une hirondelle fait-elle le printemps?
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2018, págs. 225-227
L'Assemblée nationale à l'avant-garde de la réforme constitutionnelle:: des propositions de révision issues de réflexions de groupes de travail pluralistes
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2017, págs. 537-540
´Règles et bonnes pratiques à l'Assemblée nationale:: de la nécessité de codifier certains usages
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2017, págs. 397-399
Un type de contrôle particulier de l'application des lois: le contrôle parlementaire de l'état d'urgence
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2017, págs. 228-230
Unité et continuité de la jurisprudence sur le droit d'amendement
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2017, págs. 49-52
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2016, págs. 589-591
Le contrôle des lois organiques prises en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: liberté d'action du législateur organique et interprétation stricte des dérogations à un principe constitutionnel introduites par une révision
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2016, págs. 398-401
De l'usage des séances d'initiative parlementaire
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2016, págs. 229-231
Des tentatives concrètes d'amélioration de la qualité du travail législatif au Sénat
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2015, págs. 521-525
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2015, págs. 342-345
LA discussion de la "loi Macron" en pemière lecture à l'Assemblée nationale: les limites du temps législatif programmé
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2015, págs. 204-205
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2015, págs. 35-38
L'incompétence négative vue du Parlement
Georges Bergougnous
Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 46, 2015, págs. 41-54
Exceptions constitutionnelles et spécificités de la procédure budgétaire en commission
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2014, págs. 465-467232
La première lecture de la loi sur la nouvelle carte régionale: rigueur et souplesse des procédures du droit parlementaire
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2014, págs. 316-319
De l'évolution de quelques usages parlementaires
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2014, págs. 41-46
Transparence de la vie publique: des textes riches pour la procédure parlementaire
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2013, págs. 545-552
Contrôle de la recevabilité financière, suite
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2013, págs. 552-553
La controverse sur la mise en oeuvre des règles de recevabilité financière: dura lex sed lex
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2013, págs. 378-380
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2013, págs. 161-164
L'avis des commissions permanentes sur les nominations à certains emplois et fonctions: entre élargissement et approfondissement
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2013, págs. 50-53
Le Conseil constitutionnel et le législateur
Georges Bergougnous
Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 38, 2013, págs. 7-21
Les binômes majorité-opposition
Georges Bergougnous
Pouvoirs: Revue française d'etudes constitutionnelles et politiques, ISSN 0152-0768, Nº 146, 2013 (Ejemplar dedicado a: Le renouveau du Parlement), págs. 43-55
La séance de questions hebdomadaire, condition de la régularité de la procédure d'adoption de la loi
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2012, págs. 558-560
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2012, págs. 416-418
Du contrôle de l'application des lois à leur évaluation
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2012, págs. 265-267
CMP: recherche de la conciliation ou préalable nécessaire au dernier mot?
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2012, págs. 40-42
La présence des ministres en commission: l'adaptation du bicamérisme rationalisé à la révision de 2008
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2011, págs. 309-311
La prévention des conflits d'intérêts au sein des assemblées: soft law et droit parlementaire
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2011, págs. 188-190
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 4, 2010, págs. 507-509
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2010, pág. 377
L'évaluation de l'évaluation : le contrôle des études d'impact [suite]
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2010, pág. 378
L'évaluation de l'évaluation : le contrôle des études d'impact
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2010, págs. 226-228
Georges Bergougnous
Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2010, págs. 47-49
Le droit d'amendement parlamentaire et la révision constitutionnelle
Georges Bergougnous
Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger, ISSN 0035-2578, Nº 6, 2000, págs. 1609-1628
Georges Bergougnous
Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger, ISSN 0035-2578, Nº 6, 1999, págs. 1681-1706
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