Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué

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  Año 2019, Número 2

  • La légitimité de la justice administrative en Colombie au regard de son modèle institutionnel

    Manuel Alberto Restrepo Medina

    págs. 165-176

    

  • Chronique parlementaire:: avril et mai 2019

    Philippe Bachschmidt

    págs. 188-190

    

  • Le Parlament britannique et le Brexit:: le blocage d'une sortie sans accord par la Chambre des communes

    Vanessa Barbé

    págs. 190-194

    

  • Le caractère vivant du droit parlementaire:: la consécration de pratiques par la réforme du règlement de l'Assemblée nationale

    Georges Bergougnous

    págs. 194-197

    

  • Le Conseil constitutionnel explicite et justifie sa jurisprudence relative aux "cavaliers législatifs"

    Philippe Bachschmidt

    págs. 197-200

    

  • La nomination des membres du Conseil constitutionnel à la lumière du discours présidentiel de 2010 pour l'inauguration de la QPC

    Olivier Pluen

    págs. 201-209

    

  • La QPC suppose d'appréhender la loi de façon abstraite, et non simplement son application à l'espèce

    Guillaume Odinet

    págs. 211-214

    

  • Les interactions entre monisme et dualisme juridictionnel:: réflexions autour de l'imbroglio italien

    Fanny Jacquelot

    págs. 215-221

    

  • Les modalités de vente des biens d'une section de commune conformes à la Constitution

    Jean Philippe Orlandin

    págs. 223-228

    

  • Le cahier des charges des lotissements au crible de la QPC

    Marie Aude Beernaert

    págs. 228-234

    

  • Inconstitutionnalité du régime de l'audition libre des mineurs:: quand le législateur joue au mauvais élève

    Camille Kurek

    págs. 235-239

    

  • Loi anti-casseurs:: censure des interdictions administratives de manifester

    Olivier Le Bot

    págs. 241-245

    

  • Contentieux de l'urbanisme:: l'éphémere mécanisme de caducité de la requête en l'absence de production des pièces nécessaires au jugement était inconstitutionnel

    Olivier Le Bot

    págs. 245-247

    

  • Contrôle des locations et droit de visite des agents municipaux

    Laurent Domingo

    págs. 248-250

    

  • Questions de compétence autour des pensions de retraite des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental

    Laurent Domingo

    págs. 250-252

    

  • La radiographie osseuse pratiquée sur les jeunes migrants non accompagnés et l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946:: perspectives d'une protection en devenir

    Fanny Jacquelot

    págs. 253-259

    

  • La protection de l'intérêt supérieur de l'enfant:: une nouvelle exigence constitutionnelle

    Christophe Pouly

    págs. 261-265

    

  • Le Conseil constitutionnel et la concurrence entre procédure parlementaire et procédure du référendum d'initiative partagée

    Cédric Aguzzi

    págs. 268-272

    

  • Le contrôle des actes préparatoires aux elections politiques:: l'épilogue

    Richard Ghévontian

    págs. 272-276