Le Conseil constitutionnel et le législateur

• Autores: Georges Bergougnous
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 38, 2013, págs. 7-21
• Idioma: francés
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  • Le contrôle de constitutionnalité, dans ses méthodes comme ses effets, traduit sinon trahit la grande proximité des préoccupations du législateur qui anime le Conseil. Aussi bien, ce dernier s'emploie-t-il à le protéger, au besoin contre lui-même, et comprend mieux que tout autre juge ses contraintes. Il reste attentif aux circonstances qui expliquent, si elles ne les justifient toujours, les choix qu'il opère et prend la mesure des considérations d'intérêt général qui s'attachent à l'intervention ou au maintien d'une loi.