Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué

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  Año 2019, Número 1

  • L'évolution du droit de la famille et ses répercussions sur le système juridique brésilien

    Leonel Severo Rocha, Júlia Francieli Neves Scherbaum

    págs. 7-19

    

  • Composition du Parlement et "crise de la représentation"

    Bruno Daugeron, Guillaume Larrivé, Jean-Jacques Urvoas

    págs. 21-30

    

  • Chronique parlementaire: janvier à mars 2019

    Philippe Bachschmidt

    págs. 31-35

    

  • Le Parlement britannique et le Brexit:: les meaningful votes

    Vanessa Barbé

    págs. 35-38

    

  • Nouvelle interrogation sur la jurisprudence relative aux "cavaliers organiques"

    Philippe Bachschmidt

    págs. 39-40

    

  • Le contrôle des "cavaliers législatifs", entre exigence constitutionnelle et pratique politique

    Philippe Bachschmidt

    págs. 40-42

    

  • L'ordre du jour des séancesd'initiative parlementaire:: un usage peut en cacher un autre

    Georges Bergougnous

    págs. 42-45

    

  • L'élargissementde la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires

    Thomas Ehrhard

    págs. 47-50

    

  • "Questa legge s'ha da fare":: la Cour constitutionnelle italienne, l'euthanasie et une nouvelle forme de déclaration d'inconstitutionnalité à effet différé

    Anna María Lecis Cocco-Ortu

    págs. 51-56

    

  • De l'existence d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de prescription des crimes

    Sophie Roussel

    págs. 57-63

    

  • Quand le Conseil constitutionnel suggère mais ne tranche pas

    Pauline Estanguet

    págs. 65-75

    

  • Les modalités de vente des biens d'une section de commune renvoyées devant le Conseil constitutionnel

    Jean Philippe Orlandin

    págs. 77-81

    

  • La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel

    Anne Ponseille

    págs. 83-88

    

  • La difficile articulation des libertés publiques et des politiques de la prostitution: perspective diachronique XX-XXI siècles

    Hélène Duffuler Vialle

    págs. 89-100

    

  • Déclaration d'inconstitutionnalité er téouverture du délai de réclamation en matière fiscale:: l'embarras du Conseil d'État?

    Landry Kouomou Simo

    págs. 101-106

    

  • Féminisation des termes dans les actes administratifs

    Laurent Domingo

    págs. 107-109

    

  • Participation du public à l'élaboration d'arrêtés ministériels

    Laurent Domingo

    págs. 110-112

    

  • Quelle voie de recours pour contester le refus de rapprochement familial opposé à un détenu en détention provisoire?

    Olivier Le Bot

    págs. 112-114

    

  • Accès aux donées de connexion sans garanties suffisantes:: nouvelle censure

    Olivier Le Bot

    págs. 115-117

    

  • Le contrôle des frais de mandat par les organes déontologiques des assemblées parlementaires

    Jean-François Kerléo

    págs. 119-128

    

  • Droit applicable aux collectivités territoriales:: rationaliser l'administration, responsabiliser le politique

    Alain Lambert

    págs. 129-134